AVIS LÉGAL

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  • Nom de domaine : maisonsoto.com  
  • Raison sociale : STUDIO MAISON, S.L.  
  • CIF (Numéro d'Identification Fiscale) : B10927291  
  • Siège social : Paseo del Mar, 42 (11310), San Roque, Cadix, Espagne  
  • Courriel : info@maisonsoto.com  
  • Téléphone : +34 637 80 62 48  
  • Inscription au registre du commerce : Registre du Commerce de Cadix, Volume 2450, Folio 154, Page CA-60889.  
  • UTILISATION DU SITE  
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À cet effet, il s'interdit notamment de :  

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  3. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de STUDIO MAISON ou de tiers.  
  4. Provoquer des dommages aux systèmes informatiques de STUDIO MAISON, de ses fournisseurs ou de tiers en utilisant des virus informatiques.  
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  3. Ces modifications seront applicables à partir de la date même de leur publication, les dispositions antérieures restant contraignantes pour les usages et transactions réalisés avant l’introduction de ces modifications.  
  4. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter périodiquement ce document pour rester informé de toute nouveauté concernant la configuration et l’utilisation de notre Site.
  • POLITIQUE DES LIENS  
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  • RESPONSABILITÉS  
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Néanmoins, afin de respecter les obligations contenues dans les articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, STUDIO MAISON se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait et au blocage de tous les contenus mentionnés au point 3.3 du présent Avis Légal.

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  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE  
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  • Transparence
  • Légalité
  • Limitation de la finalité
  • Minimisation des données
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  • Intégrité
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  • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION  
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Dans ce cas, ladite clause devra être remplacée par une autre conforme à la loi tout en répondant à l'objectif de celle qu'elle remplace.

  • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES  
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  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION  
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