CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions »), ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, régissent les relations entre STUDIO MAISON, S.L. (ci-après, « STUDIO MAISON ») et des tiers (ci-après, l' « ACHETEUR ») dans le but d'acquérir les produits proposés par STUDIO MAISON tant via son site web que par d'autres canaux de vente. Les informations d'identification du responsable du site web sont les suivantes : STUDIO MAISON, S.L. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (CIF) : B10927291 Siège social : Paseo del Mar, 42 (11310), San Roque, Cadix, Espagne. Adresse e-mail : info@maisonsoto.com Registre du Commerce : tome 2450, folio 154, feuille numéro CA-60889. Ces Conditions sont considérées comme acceptées sans réserve par l'ACHETEUR. STUDIO MAISON se réserve le droit de mettre à jour le contenu des présentes Conditions et de le communiquer, dans la mesure du possible, à l'ACHETEUR. Dans le cas d’un achat effectué via le site web de STUDIO MAISON, et après que l’ACHETEUR ait lu et accepté le contenu des présentes Conditions, il devra cliquer sur le bouton indiquant « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». À défaut, il ne pourra pas poursuivre le processus d'achat ou celui-ci sera nul.

  • Définitions
    1. Aux fins des présentes Conditions, on entend par :
  1. STUDIO MAISON : STUDIO MAISON, S.L., avec CIF B10927291, société espagnole ayant son siège social à Paseo del Mar, numéro 42, Sotogrande, 11310, San Roque (Cadix), inscrite au Registre du Commerce de Cadix, au tome 2450, folio 154, feuille numéro CA-60889 ; Email : info@maisonsoto.com ; Téléphone : +34 637806248.
  2. ACHETEUR : toute personne physique ou morale qui acquiert des produits ou services auprès de STUDIO MAISON et qui n'est pas considérée comme un consommateur ou utilisateur au sens du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires (ci-après, « LGDCU »).
  3. ACHETEUR-CONSOMMATEUR : toute personne physique qui acquiert des produits ou services auprès de STUDIO MAISON et agit dans un but étranger à son activité commerciale, entrepreneuriale, professionnelle ou artisanale. Sont également considérées comme ACHETEUR-CONSOMMATEUR toutes les personnes morales et entités sans personnalité juridique qui acquièrent des produits ou services auprès de STUDIO MAISON et agissent sans but lucratif dans un domaine étranger à une activité commerciale ou entrepreneuriale. L'ACHETEUR-CONSOMMATEUR sera considéré comme consommateur au sens de la LGDCU.

Cependant, toute référence faite à l'ACHETEUR sera également entendue comme applicable à l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR, sauf indication contraire explicite ou lorsque ces références seraient contraires à la réglementation en matière de protection des consommateurs.

  1. PRODUITS : tous les biens que STUDIO MAISON met à la disposition de ses ACHETEURs par le biais de ses différents canaux de vente. Cependant, toute référence faite aux PRODUITS sera également entendue comme applicable aux SERVICES que STUDIO MAISON met à la disposition de ses ACHETEURs, sauf indication contraire ou lorsque cela serait contraire à la réglementation en vigueur.
  2. SERVICES : tous les services fournis par STUDIO MAISON qui ne consistent pas en la vente de produits (ex. : ateliers).
  3. PRODUITS PERSONNALISÉS : tous les produits qui, en dehors de l'offre standard de STUDIO MAISON, ont été conçus et fabriqués exclusivement selon les souhaits et exigences de l'ACHETEUR.
  • Champ d'application et validité 
      1. Les présentes Conditions s'appliquent à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu par STUDIO MAISON, sauf conditions particulières convenues avec l’ACHETEUR.
      2. Les présentes Conditions seront considérées comme acceptées par l’ACHETEUR dès qu’il aura été expressément informé de leur existence. Dans le cas d’un achat effectué via le site web de STUDIO MAISON, les présentes Conditions seront considérées comme acceptées lorsque l’ACHETEUR cliquera sur le bouton prévu à cet effet. À défaut, le processus d’achat ne pourra pas être poursuivi ou sera considéré comme nul.
      3. Toute modification des présentes Conditions par STUDIO MAISON n’affectera pas les contrats déjà conclus.
      4. À compter de leur communication et dès qu’elles sont considérées comme acceptées par l’ACHETEUR conformément à l’article 2.2 des présentes Conditions, toutes les opérations réalisées entre l’ACHETEUR et STUDIO MAISON seront soumises à ces Conditions, sauf accord exprès contraire entre les parties.
      5. Toute condition proposée par l’ACHETEUR, différente des présentes, qui ne serait pas expressément acceptée par écrit par STUDIO MAISON, sera sans effet et non contraignante.
  • Choix du produit  
      1. L’ACHETEUR est seul responsable du choix du produit faisant l’objet du contrat de vente, ainsi que de son usage ou de sa fonction.
      2. En conséquence, STUDIO MAISON ne garantit pas que le produit soit adapté aux applications souhaitées par l’ACHETEUR et décline toute responsabilité à cet égard.
      3. Il est recommandé de lire attentivement les informations contenues dans la fiche produit et de contacter STUDIO MAISON en cas de doute avant tout achat.
      4. Pour les PRODUITS PERSONNALISÉS, ceux-ci seront conçus et fabriqués exclusivement dans le respect des spécifications fournies par l’ACHETEUR, dans les limites des capacités techniques de STUDIO MAISON et de ses fournisseurs.
  • Disponibilité
      1. L’engagement de STUDIO MAISON envers l’ACHETEUR dépend de la disponibilité du produit concerné par la transaction. À ce titre, STUDIO MAISON s’efforcera, dans le cadre de son engagement qualité et service ACHETEUR, de garantir la disponibilité des produits annoncés.
      2. Cependant, en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, le contrat sera annulé et STUDIO MAISON remboursera à l’ACHETEUR les sommes versées, sans qu’aucune indemnité ne soit due pour non-exécution du contrat, préjudice direct ou manque à gagner.
      3. Alternativement, STUDIO MAISON pourra proposer à l’ACHETEUR un produit de caractéristiques similaires (avec l’accord préalable de ce dernier).
      4. La disponibilité des SERVICES proposés par STUDIO MAISON dépendra exclusivement de la demande préalable de l’ACHETEUR.
      5. Pour les PRODUITS PERSONNALISÉS, leur disponibilité sera limitée au nombre d’unités demandées par l’ACHETEUR dans sa commande.
  • Commandes
    1. En principe, STUDIO MAISON opère exclusivement par commandes fermes. Exceptionnellement, sur demande préalable de l’ACHETEUR et avec l’autorisation écrite expresse de STUDIO MAISON, des commandes sous dépôt pourront être acceptées.

Dans ce cas, un mode de facturation spécifique s’appliquera : l’ACHETEUR devra communiquer à STUDIO MAISON, chaque mois, le stock restant. STUDIO MAISON établira alors la facture correspondante, payable dans un délai de 2 jours ouvrés.

  1. Les commandes peuvent être effectuées par tout moyen habilité par STUDIO MAISON, y compris, à titre d’exemple, le site web, l’email ou le téléphone.

Les PRODUITS PERSONNALISÉS et les SERVICES ne peuvent être commandés que par email et ne peuvent en aucun cas être demandés via le site web. Ces commandes devront être convenues entre l’ACHETEUR et STUDIO MAISON au moins 2 mois avant la date convenue pour la livraison ou la prestation.

  1. Lors de la passation d’une commande, l’ACHETEUR doit fournir les informations suivantes de manière détaillée :  (i) le produit demandé tel que mentionné dans les catalogues, sur le site web, ou dans les offres ou devis ;  (ii) le nombre d’unités ;  (iii) le lieu de livraison.
  2. Une fois la commande passée, l’ACHETEUR sera informé :  (i) du prix des produits ou services ;  (ii) des frais de livraison ;  (iii) de la durée de validité de l’offre et du prix final.  En acceptant l’offre, l’ACHETEUR s’engage à recevoir les produits ou services et à payer le prix final convenu, y compris les frais de livraison éventuels, sous réserve des stipulations de l’article 5.5 des présentes Conditions.
  3. La commande inclut uniquement les produits mentionnés dans l’offre ou le devis accepté par l’ACHETEUR. Aucun montant minimum de commande n’est requis pour conclure une transaction.
  • Modification et annulation de commandes et de services
    1. L’ACHETEUR peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal d’un jour ouvrable suivant sa passation, sous réserve d’une communication préalable par email à STUDIO MAISON, qui décidera de l’acceptation de cette demande.

Si l’annulation intervient après ce délai, l’ACHETEUR devra régler la totalité du montant de la commande hors taxes, en réparation des préjudices subis, et, le cas échéant, au titre d’une clause pénale. Les paiements anticipés ne seront pas remboursés.

  1. Pour l’ACHETEUR-CONSOMMATEUR, cette disposition ne s’applique pas si la demande d’annulation est effectuée dans un délai de 14 jours calendaires, conformément au droit de rétractation prévu dans l’article 14 des présentes Conditions.
  2. Concernant les modifications de commandes, STUDIO MAISON se réserve le droit d’accepter les modifications demandées expressément par l'ACHETEUR par e-mail, à condition que cette demande soit effectuée le même jour que la commande à modifier.
  3. Dans le cas exceptionnel où STUDIO MAISON accepte une proposition de modification de commande par l'ACHETEUR, entre autres, cela pourra entraîner la modification du prix de certains éléments de la transaction (tels que les frais de transport) et libérera STUDIO MAISON des délais convenus pour son exécution, ainsi que d’autres modifications possibles.

Dans ce cas, tant la demande de modification que son acceptation devront être faites par écrit.

  • Refus de commandes et/ou de livraison
      1. STUDIO MAISON se réserve le droit de refuser une commande ou la livraison des produits commandés dans le cas où l’ACHETEUR aurait des paiements en suspens, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
  • Délai de livraison  
    1. Le délai estimé pour la livraison des produits, au sein de l’Union européenne, est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des stocks. Toutefois, ces délais sont purement indicatifs, et l’ACHETEUR ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard éventuel dans la livraison.
    2. Ce qui précède ne s’applique en aucun cas aux PRODUITS PERSONNALISÉS. Pour ces derniers, le délai de livraison dépendra du type de travail demandé et du nombre d’unités comprises dans la commande. Le délai de livraison sera donc celui convenu entre STUDIO MAISON et l’ACHETEUR.
    3. STUDIO MAISON s’engage à respecter les délais de livraison indicatifs mentionnés lors de l’acceptation de la commande.
    4. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation de la commande par STUDIO MAISON. Il est considéré comme respecté lorsque la commande est prête à être expédiée au lieu convenu.
    5. Le délai de livraison sera raisonnablement prolongé si des circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle de STUDIO MAISON empêchent le respect de la date de livraison.
    6. De même, le délai de livraison sera prolongé si l’ACHETEUR modifie la commande initiale ou tarde à remplir ses obligations contractuelles, notamment si l’ACHETEUR retarde la transmission des documents nécessaires ou le règlement des paiements convenus.
    7. En cas de retard éventuel et excessif imputable à STUDIO MAISON, l’ACHETEUR pourra résilier le contrat s’il le souhaite.

Toutefois, cette résiliation ne sera en aucun cas automatique et ne sera possible qu’après une demande écrite préalable de la part de l’ACHETEUR.

  • Force majeure
      1. STUDIO MAISON pourra suspendre ou retarder la livraison des produits en cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée, et ce pour une durée raisonnable selon les circonstances.
      2. Sont considérés comme cas de Force Majeure les événements échappant au contrôle des parties, qui ne peuvent raisonnablement être prévus et, s’ils étaient prévus, ne peuvent être évités, dans la mesure où leur occurrence rend impossible l’exécution des obligations.
      3. Constituent des cas de Force Majeure, à titre indicatif mais non limitatif : les grèves des fournisseurs, des transports et des services, les défaillances dans les approvisionnements de tiers, les pannes des systèmes de transport, les catastrophes naturelles, les inondations, les intempéries, les troubles civils, les grèves ou autres causes non imputables à STUDIO MAISON, ainsi que les autres cas de Force Majeure prévus par la législation en vigueur qui peuvent affecter directement ou indirectement les activités de STUDIO MAISON.
      4. Dans de tels cas, STUDIO MAISON s’engage à informer l’ACHETEUR dès que possible de l’existence de la cause de Force Majeure, ainsi que de sa durée prévisible. Elle communiquera également la fin de la cause et le délai dans lequel les obligations suspendues seront exécutées.
  • Transport
    1. Le transfert de propriété des produits n’aura lieu qu’après le paiement intégral du prix, ainsi que des éventuels intérêts et frais de retard, par l’ACHETEUR, indépendamment de la date de livraison.

Cependant, les risques et coûts de toute nature relatifs aux produits achetés sont transférés à l’ACHETEUR dès le moment de leur livraison.

  1. Tous les produits voyagent aux risques et périls de l’ACHETEUR, STUDIO MAISON n’étant pas responsable des risques de détérioration ou de perte des marchandises.
  2. Pour tout achat en dessous des montants indiqués donnant lieu à une prise en charge complète ou partielle par STUDIO MAISON, L’ACHETEUR sera informé des frais d’expédition du produit acheté, lesquels seront entièrement ou partiellement à sa charge et devront être réglés dans leur intégralité. Les frais de douane seront exclusivement à la charge de l'ACHETEUR et devront être réglés par l'ACHETEUR au moment de la livraison du produit. 
  3. Les dommages ou détériorations des produits après leur mise à disposition relèvent de la responsabilité de l’ACHETEUR.
  4. Tous les produits de STUDIO MAISON sont remis au transporteur après un contrôle qualité rigoureux et un emballage soigné. En conséquence, il appartient à l’ACHETEUR d’examiner attentivement la quantité et la qualité des produits reçus. Une fois examinés, les produits sont réputés acceptés par l’ACHETEUR, qui renonce à toute réclamation à leur sujet.
  5. Si l’ACHETEUR constate des dommages ou défauts dans l’emballage ou le produit lors de la livraison, il doit en informer immédiatement STUDIO MAISON, et au plus tard dans un délai d’un (1) jour suivant la livraison. Passé ce délai, l’ACHETEUR perd tout droit de réclamation à l’encontre de STUDIO MAISON pour cette cause.
  • Prix
      1. L’ACHETEUR peut demander à tout moment à STUDIO MAISON le prix des produits qui l’intéressent. Ces prix sont valables uniquement pendant la période indiquée par STUDIO MAISON dans ses communications avec l’ACHETEUR. À défaut d’indication de durée, la période de validité est de 15 jours.
      2. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’ACHETEUR et de son acceptation par STUDIO MAISON.
      3. Les prix communiqués à l’ACHETEUR sont exprimés en euros, hors TVA, taxes, frais de transport ou autres charges, qui sont à la charge de l’ACHETEUR. Le prix du produit sera donc majoré des éléments mentionnés, précisés dans le devis correspondant.
      4. STUDIO MAISON peut modifier les prix, l’ACHETEUR disposant alors d’un délai de 5 jours pour résilier le contrat si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas. Passé ce délai, les modifications sont réputées acceptées par l’ACHETEUR.
      5. Toute information sur les prix publiée sur des supports tels que des catalogues ou le site web ne constitue pas une offre. En cas de divergence, le prix de l’offre ou de la commande acceptée par l’ACHETEUR prévaudra.
  • Modalités et conditions de paiement 
    1. Les conditions de paiement applicables sont celles incluses dans l’offre, la commande, le devis ou la facture acceptés par les deux parties et régies par la loi 15/2010 du 5 juillet, modifiant la loi 3/2004 du 29 décembre sur les mesures de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Pour un ACHETEUR-CONSOMMATEUR, cette réglementation ne s’applique pas, les modalités de paiement étant celles convenues entre l’ACHETEUR et STUDIO MAISON. À défaut d’accord, le paiement doit être effectué à l’avance et au comptant.

  1. Pour les SERVICES et les PRODUITS PERSONNALISÉS proposés par STUDIO MAISON, tels que les ateliers ou les cadeaux d’entreprise, le paiement est divisé en deux : un acompte de 50 % du montant total à la confirmation du devis et le solde restant à régler dans un délai maximum d’une semaine après la prestation ou l’événement.
  2. Les échéances convenues doivent être respectées par l’ACHETEUR, même en cas de retard de livraison pour des raisons indépendantes de STUDIO MAISON.
  3. STUDIO MAISON peut demander des garanties si elle estime nécessaire de sécuriser les obligations contractuelles de l’ACHETEUR, pouvant suspendre les livraisons dans l’attente.
  4. STUDIO MAISON émettra une facture pour chaque commande dans les 3 jours ouvrables suivant le bon de livraison.
  5. Les montants facturés ne sont ni négociables ni soumis à remise.
  6. Les frais bancaires liés à des impayés sont à la charge de l’ACHETEUR.
  7. En cas de retard ou de non-paiement des sommes dues par l'ACHETEUR, celui-ci sera tenu de payer à STUDIO MAISON, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et à partir de la date d'échéance du paiement, les intérêts de retard prévus à l'article 7 de la Loi 3/2004 du 29 décembre. Le paiement de ces intérêts ne libérera pas l'ACHETEUR de l'obligation de régler le solde des paiements dans les conditions convenues. De même, lorsque l'ACHETEUR sera en retard, il sera tenu de payer à STUDIO MAISON l'indemnisation pour les frais de recouvrement prévue à l'article 8 de ladite loi.

En outre, STUDIO MAISON aura le droit de demander à l’ ACHETEUR une indemnisation supplémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent le montant susmentionné, sous réserve de la présentation des documents justificatifs.

  1. STUDIO MAISON se réserve les droits supplémentaires suivants : (i) saisir le tribunal compétent pour mettre fin à ce manquement éventuel ; et/ou (ii) suspendre et/ou annuler la livraison des commandes confirmées en cours ; et/ou (iii) exercer les droits relatifs à la réserve de propriété formulée et acceptée dans ces Conditions.
  2. Pour les achats effectués sur le site web de STUDIO MAISON, l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR dispose des modalités de paiement suivantes :
  1. Carte de débit ou de crédit : pour un paiement par carte de débit/crédit, l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR devra suivre les instructions qui s'affichent sur l'écran de vente, en fournissant le numéro et le type de carte, ainsi que le nom du titulaire et le code de sécurité de la carte.

Le paiement par carte de crédit sera effectué via la passerelle de paiement de la Banque Santander. Les données bancaires saisies sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux serveurs de l'institution bancaire, puis vérifiées avec la banque émettrice afin d'éviter toute fraude ou abus. STUDIO MAISON n'a pas accès aux données bancaires liées à ces moyens de paiement et ne les connaît ni ne les enregistre durant l'opération de paiement.

  1. Virement bancaire : si ce mode de paiement est utilisé, les commandes seront traitées une fois le paiement confirmé. Ce processus peut retarder l'expédition en fonction de l'entité bancaire à partir de laquelle le virement est effectué.
  • Exercice des droits de réserve de propriété 
      1. STUDIO MAISON conservera la propriété du produit fourni jusqu'à la réception intégrale des paiements convenus. l'ACHETEUR autorise STUDIO MAISON à inscrire sa réserve de propriété dans les registres publics ou fichiers, et sera tenu de fournir toute signature nécessaire à cet effet.
      2. STUDIO MAISON pourra exercer les droits de réserve de propriété en vertu de ces Conditions pour toute réclamation qu'elle pourrait avoir, sur tous les produits en possession du ACHETEUR, présumés impayés, et STUDIO MAISON pourra les reprendre, les restituer ou les revendiquer à titre de compensation, dans la mesure où cela couvre toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit à résilier les ventes en cours.
      3. l'ACHETEUR s'engage à informer sans délai STUDIO MAISON de toute intervention, saisie ou réclamation d'un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits de propriété sur les produits, afin que STUDIO MAISON puisse s'y opposer. En outre, l'ACHETEUR s'engage à signaler la propriété de STUDIO MAISON sur les produits lors de l'acte de procédure établi au moment de la saisie ou de l'intervention.
  • Droit de rétractation
    1. l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR a le droit d'annuler la commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception, à condition que le produit soit dans son état d'origine et non utilisé, sans nécessité de justification et sans pénalité, en en informant par écrit à l'adresse électronique suivante : info@maisonsoto.com. À cet effet, l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe I B du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs ainsi que d'autres lois complémentaires, ou bien faire une autre déclaration claire dans laquelle il exprime sa décision de se rétracter du contrat.
    2. Ce droit ne s’applique pas aux produits :
  • non standard, confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et/ou clairement personnalisés ;
  • qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou atteindre rapidement leur date de péremption ; et/ou
  • qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d'hygiène s'ils ont été déballés au moment de la livraison.
  1. Dans le cas où l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR exerce ce droit de rétractation, STUDIO MAISON lui remboursera tous les paiements reçus dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de se rétracter du contrat est communiquée, et une fois que STUDIO MAISON aura reçu et vérifié le produit. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire de l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR dépendra de son établissement bancaire. Toutefois, STUDIO MAISON pourra retenir le remboursement des sommes versées par l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR tant que ce dernier n’aura pas retourné le produit acheté ou, au moins, n’aura pas présenté une preuve de son retour effectif.
  2. L'ACHETEUR-CONSOMMATEUR devra assumer intégralement le coût direct du retour des produits dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.
  3. Le retour ne sera pas accepté et, par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué si le produit n’est pas dans son état d'origine et/ou a été utilisé, s'il n’est pas dans les mêmes conditions que lors de la livraison et/ou s'il a subi des dommages.
  4. Conformément à l'article 103, paragraphe C) de la LGDCU, l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR ne bénéficiera pas du droit de rétractation mentionné si les produits sont PERSONNALISÉS.
  • Inexécution de l'acheteur
    1. En cas de manquement ou de non-exécution en temps ou en qualité de l'une quelconque des obligations de l'ACHETEUR, ainsi qu'en cas de déclaration de faillite, de liquidation ou de dissolution de son entreprise, STUDIO MAISON aura le droit de notifier la résiliation totale ou partielle du contrat, ainsi que la suspension de son exécution en tout ou en partie.

Cela sera effectué par notification expresse, sans que STUDIO MAISON n'ait à répondre des dommages, sans préjudice de tous autres droits auxquels l'ACHETEUR pourrait avoir droit.

  1. Si l'ACHETEUR ne procède pas au paiement dans les délais ou en totalité, il devra, sur première demande de STUDIO MAISON, retourner les produits non payés.

En cas de non-retour de ces produits par l'ACHETEUR, STUDIO MAISON, sans préjudice de ses autres droits et actions, sera habilité à récupérer les produits vendus sans nécessité de nouvelle demande, notification ou intervention judiciaire.

  • Retours et revente
    1. Si l'ACHETEUR n'agit pas en tant que consommateur ou utilisateur, STUDIO MAISON n'acceptera aucun retour de produit une fois que celui-ci aura été réceptionné ou mis à la disposition de l'ACHETEUR.
    2. Exceptionnellement, STUDIO MAISON pourra accepter le retour de produits standards, sous réserve de la demande écrite de l'ACHETEUR et des conditions suivantes :
  1. Le produit doit être neuf, c'est-à-dire dans son état d'origine et/ou n'avoir pas été utilisé.
  2. Il doit être dans son emballage d'origine, non ouvert et en bon état de conservation, comme un produit neuf.
  3. Le produit ne doit pas être un produit spécial ou fabriqué selon les spécifications de l'ACHETEUR.
  4. Le produit ne doit pas être endommagé ou avoir subi des défauts.
  1. Si le retour est autorisé par STUDIO MAISON, l'ACHETEUR devra renvoyer le produit dans les 7 jours suivant la réception de l'acceptation par STUDIO MAISON, avec les montants payés.
  2. En cas de retour, STUDIO MAISON s'engage à rembourser l'ACHETEUR uniquement à hauteur de 100 % du montant de la marchandise au moment de la livraison, à l'exclusion des frais d'expédition.

Ce remboursement ne sera effectué que si la marchandise est en parfait état au moment de la réception par STUDIO MAISON.

  1. Les risques relatifs au retour du produit seront toujours à la charge de l'ACHETEUR.
  2. Les revendeurs sont responsables de leur relation avec le consommateur final et ne peuvent pas transférer à STUDIO MAISON toute responsabilité découlant d'événements survenant après la livraison du produit, sauf disposition contraire dans la loi.
  3. Dans le cas des PRODUITS PERSONNALISÉS, aucun retour n'est autorisé.
  4. En ce qui concerne les SERVICES offerts par STUDIO MAISON, aucun retour n'est possible en raison de la nature même de ceux-ci.
  5. De même, STUDIO MAISON pourra offrir aux ACHETEURS agissants en tant que revendeurs (retailers) la possibilité d’acquérir des échantillons de produits à un prix réduit de 50 %, strictement non revendables et destinés uniquement à des fins promotionnelles ou d’évaluation préalable à l’achat.
  6. STUDIO MAISON pourra fournir des cloches en verre de présentation sans frais supplémentaires aux ACHETEURS agissant en tant que revendeurs (détaillants), à condition que le montant minimum de commande, à négocier avec STUDIO MAISON, soit atteint. Ces cloches sont destinées exclusivement à l'exposition du produit en point de vente et ne pourront pas être revendues.
  • Qualité
    1. Tous les produits fournis par STUDIO MAISON ont été soumis à divers contrôles de qualité garantissant leur bon fonctionnement.

STUDIO MAISON déploie un effort constant pour améliorer ses produits et se réserve donc le droit de modifier, supprimer ou compléter ses produits, sans préavis et sans que cela constitue un motif de réclamation.

  • Garantie
    1. Les produits de STUDIO MAISON bénéficient d'une garantie d'un an à partir de leur livraison, contre tout vice de fabrication, de conception ou de matériau. Dans le cadre de la garantie, STUDIO MAISON s'engage à remplacer ou à rembourser, au choix de l'ACHETEUR, les produits reconnus comme défectueux.
    2. Sont exclus de la garantie :
  1. Les produits STUDIO MAISON qui ont été modifiés par l'ACHETEUR.
  2. Les dommages causés par l'usure normale du produit, compte tenu de sa nature, de sa fonction et de sa composition.
  3. Les défauts résultant d'un stockage, d'une conservation ou d'un entretien incorrects, ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'usage.
  4. Les dommages causés par des objets ou des événements externes tels que des accidents, des chocs ou des incendies.
  5. Les dommages résultant de faits imprévisibles ou, s'ils étaient prévisibles, inévitables, comme un cas de force majeure.
  1. Le remplacement du produit défectueux n'entraînera pas de prolongation de la durée de la garantie.
  2. La garantie est en faveur de l'ACHETEUR et est intransférable.
  3. La garantie de STUDIO MAISON est soumise au respect des conditions de paiement convenues avec l' ACHETEUR.
  4. Les SERVICES offerts par STUDIO MAISON seront exclus de cette garantie en raison de leur nature propre.
  • Limitation de responsabilité
    1. La responsabilité de STUDIO MAISON pour les réclamations liées à l'exécution ou au non-respect de ses obligations contractuelles ne dépassera pas le prix contractuel de base et n'inclura en aucun cas les dommages résultant de la perte de profit, de la perte de revenus, de production ou d'utilisation, des coûts de capital, des coûts d'inactivité, des retards ou des réclamations de ACHETEURs de l'ACHETEUR, ni de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de pertes de toute nature.

STUDIO MAISON sera uniquement responsable de remédier aux défauts dans la fourniture elle-même.

  1. La limitation de responsabilité contenue dans la présente clause prévaudra sur toute autre clause contenue dans tout autre document contractuel qui serait contradictoire ou incohérent avec celle-ci, sauf si cette disposition restreint dans une plus grande mesure la responsabilité de STUDIO MAISON.
  2. En aucun cas, STUDIO MAISON ne sera responsable envers l'ACHETEUR ou des tiers pour des actes ou des livraisons effectués sur la base d'informations confuses, erronées, incomplètes, non véridiques, fausses ou imprécises, fournies directement ou indirectement par l'ACHETEUR.
  3. La présente condition ne s'appliquera pas à l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR, qui aura le droit de réclamer des dommages et intérêts conformément à la législation en vigueur.
  • Propriété industrielle et intellectuelle
      1. La vente du produit par STUDIO MAISON ne transférera en aucun cas une licence sous une quelconque patente relative aux produits ou à leur composition. L'ACHETEUR assume expressément tous les risques d'infraction de brevet liés à l'utilisation ou à la vente des produits.
      2. Tous les designs, compositions et parfums qui constituent le produit fourni à l'ACHETEUR sont la propriété exclusive de STUDIO MAISON, qui se réserve expressément les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
      3. Ainsi, l'ACHETEUR s'engage à ne réaliser aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle, enregistrés ou non, ou aux droits de propriété intellectuelle de STUDIO MAISON. L'ACHETEUR s'engage donc à ne pas imiter, directement ou indirectement, les produits fournis par STUDIO MAISON.
      4. Dans le cas de PRODUITS PERSONNALISÉS, dans lesquels figurent, par exemple, des logos d'autres entreprises, STUDIO MAISON s'engage à obtenir l'autorisation écrite des titulaires de ces logos, ces derniers ne constituant en aucun cas la propriété de STUDIO MAISON.
      5. En ce qui concerne les SERVICES proposés par STUDIO MAISON, tels que les ateliers, il convient de noter que tant leur contenu que les matériaux fournis au cours de ceux-ci sont de la propriété exclusive de STUDIO MAISON, cette dernière étant donc titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs à ceux-ci. La reproduction desdits contenus et matériaux par toute personne extérieure à STUDIO MAISON constituera une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés.
  • Catalogues et documents
      1. Les données contenues dans les catalogues et documents techniques ne seront contraignantes que si cela est explicitement stipulé comme tel dans ceux-ci.
      2. Tous les documents fournis par STUDIO MAISON à l'ACHETEUR doivent être considérés comme la propriété exclusive de ce dernier, devant être considérés comme confidentiels et ne pouvant être cédés, sous aucun prétexte et à aucun titre, à des tiers, ni copiés ni utilisés sans le consentement préalable de STUDIO MAISON.
  • Assurances
      1. Les bénéfices et les risques des fournitures seront transférés à l'ACHETEUR dès qu'elles seront prêtes à être expédiées dans les conditions convenues.
      2. Dans le cas où la fourniture des marchandises serait retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de STUDIO MAISON, les fournitures seront stockées et assurées aux frais et risques de l'ACHETEUR. Le transport sera également effectué aux frais et risques de l'ACHETEUR.
      3. L'ACHETEUR sera responsable de souscrire une assurance pour les fournitures contre tout type de risque.
      4. STUDIO MAISON pourra demander à l'ACHETEUR une copie du dernier reçu de paiement justifiant le règlement ponctuel des primes correspondantes à ces assurances. Les assurances mentionnées doivent avoir une durée minimale égale à la durée prévue pour l'exécution de la commande.
  • Sécurité
    1. Dans la mesure du raisonnable et du possible, STUDIO MAISON s'assure que ses produits sont conçus et fabriqués pour être sûrs et sans danger pour la santé lorsqu'ils sont installés et utilisés conformément aux spécifications fournies.

Les produits parfumées produites par STUDIO MAISON respectent la norme EN 15494-19. De plus, ces bougies comportent sur leur étiquette les mentions légales obligatoires prévues par la loi. L'ACHETEUR est responsable de tout risque pour la santé ou la sécurité des personnes en relation avec les produits sous sa possession ou son contrôle et doit s'assurer que les personnes utilisant ou manipulant ces produits reçoivent la formation adéquate et l'information nécessaire sur la sécurité.

  1. Lors de la prestation des SERVICES proposés par STUDIO MAISON, tels que les ateliers, STUDIO MAISON s'engage, dans la mesure du raisonnablement possible, à respecter les normes de sécurité les plus élevées, afin de ne causer aucun dommage ou risque pour la santé des participants, à condition que ces derniers respectent les instructions données par le représentant de STUDIO MAISON.

Tant l'ACHETEUR que les utilisateurs bénéficiant de ces SERVICES sont responsables de tout dommage pouvant survenir pendant la tenue de ces derniers, dans la mesure où ce dommage leur est imputable.

  • Cession
      1. Ni STUDIO MAISON ni l'ACHETEUR ne céderont le contrat sans le consentement écrit de l'autre partie.
  • Séparabilité
      1. Les présentes Conditions seront considérées comme séparables, et si l'une d'entre elles est déclarée invalide pour quelque raison que ce soit, le reste demeurera valable et en vigueur.
      2. Les parties conviennent que, dans le cas où l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions serait déclarée nulle par décision judiciaire, elles négocieront de bonne foi une clause acceptable pour les deux parties afin de remplacer ladite stipulation déclarée nulle, de manière à maintenir l'équilibre économique.
  • Langue
      1. En cas de divergence entre les textes en espagnol et ceux dans toute autre langue relatifs à la vente des produits de STUDIO MAISON, le texte en espagnol prévaudra.
  • Législation applicable et juridiction
      1. Toute question relative à ces Conditions, ainsi qu'aux ventes régies par celles-ci, dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par ces Conditions, sera régie par la loi espagnole.
      2. Toute controverse pouvant surgir de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumise à la juridiction des Tribunaux de la localité de San Roque, avec renonciation expresse à toute autre juridiction applicable.
      3. Nonobstant ce qui précède, toute controverse pouvant survenir entre STUDIO MAISON et l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR sera soumise à la juridiction des Tribunaux du domicile de l'ACHETEUR-CONSOMMATEUR ou du lieu de l'exécution de l'obligation.
  • Confidentialité, protection et traitement des données personnelles
      1. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les données personnelles fournies par l'ACHETEUR seront intégrées au fichier ACHETEURs de STUDIO MAISON, dont les finalités sont le maintien de la relation contractuelle, le contrôle et la gestion des ventes ainsi que de leurs paiements correspondants. STUDIO MAISON traitera ces données avec la plus grande confidentialité et s'engage à ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à les conserver en prenant les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
      2. STUDIO MAISON s'engage à préserver le secret professionnel concernant ces données personnelles, même après la fin de la relation contractuelle.
      3. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution du contrat et conformément aux dispositions relatives à la prescription. Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale l'exige.
      4. L'ACHETEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en adressant une communication écrite à STUDIO MAISON par e-mail à l'adresse suivante : info@maisonsoto.com.
  • Acceptation de l'ACHETEUR
      1. Les présentes Conditions sont acceptées par l'ACHETEUR, qui déclare et reconnaît les avoir lues, les avoir acceptées et renonce, par cette acceptation, à se fier à tout document contradictoire ou résumé.
  • Service ACHETEUR 
    1. Pour toute question, demande ou réclamation concernant le produit ou la procédure de vente via le site Web ou tout autre canal commercial, l'ACHETEUR peut contacter STUDIO MAISON par l'un des moyens suivants :

E-mail : info@maisonsoto.com

Téléphone : +34 637806248